Rédaction numérique du compromis de vente avec FNAIM Legal

Avec FNAIM legal by Modelo, la rédaction numérique du compromis de vente facilite la vie des professionnels

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Rédaction numérique du compromis de vente avec FNAIM Legal

Avec FNAIM legal by Modelo, la rédaction numérique du compromis de vente facilite la vie des professionnels

La dématérialisation des différents documents qui concourent à la rédaction de l’avant-contrat de vente était un enjeu considérable de productivité pour les professionnels de l’immobilier. L’outil national de rédaction assistée est aujourd’hui utilisé au quotidien par les 9 000 adhérents de la FNAIM et leurs 24 000 collaborateurs. La Chambre FNAIM Côte d’Azur en a été le précurseur et a profité de l’opportunité du confinement pour former tous les adhérents de France. Un gain de temps considérable pour tous les partenaires à l’acte de vente, plébiscité par les clients eux-mêmes.

En chinois, le mot « crise » est constitué de deux idéogrammes signifiant « danger » et « opportunité ». Il véhicule l’idée positive dans la culture de l’Empire du Milieu que chaque difficulté fournit l’occasion de la contourner et de s’améliorer. C’est cette philosophie qui a guidé la FNAIM, passé le premier choc de la sidération face à la soudaineté du confinement au printemps dernier.

Au risque de gripper irrémédiablement toute la filière de l’immobilier, il a fallu trouver des solutions à cette conjoncture inédite. Ce temps d’enfermement contraint a été vécu comme une opportunité d’accélérer la nécessaire transition numérique et de se former à marche forcée aux outils dématérialisés. Notamment celui qui est au cœur de l’écosystème juridique de l’agence : la rédaction du compromis de vente.

La rédaction des actes est un enjeu stratégique pour l’agence immobilière qui cherche à se démarquer

La signature du compromis de vente est à la fois l’aboutissement et l’élément central du travail de l’agent immobilier car il faut disposer d’un mandat de vente pour pouvoir rédiger ce contrat. A force de tout externaliser, l’état des lieux, les photos, il était devenu nécessaire de permettre aux professionnels de l’immobilier de réinternaliser, de se réapproprier la rédaction de cet acte juridique essentiel, droit accessoire à leur activité principale. La rédaction du mandat, puis celle de l’offre, enfin celle du compromis proprement dit est extrêmement chronophage et multiplie les risques d’erreurs de copié/coller entre chacun. La possibilité de numériser ces documents dès l’origine permet de les fusionner en injectant chaque nouvelle donnée entre les actes dans la matrice originelle. La digitalisation permet ainsi d’économiser jusqu’à 70% du temps de saisie des données redondantes au long du processus et de supprimer les erreurs de ressaisie. De plus, elle permet d’accélérer les délais, de partager les documents avec tous les partenaires à l’acte de vente et de sécuriser la transaction en opérant les signatures à distance, faisant gagner ainsi un temps précieux à toutes les parties. Tous, et notamment les clients, apprécient le gain de temps de déplacement qu’autorise la dématérialisation des documents. Un avantage différentiel conséquent pour une agence qui tient à se démarquer de la concurrence.

Le confinement dû à l’épidémie de COVID-19 a agi comme un révélateur car il permettait de mettre à profit ce temps d’inactivité forcée pour le consacrer à la formation à distance. Le Président fédéral de la FNAIM, Jean-Marc Torrollion avait déjà lancé le principe de la rédaction des actes à distance. Quand le président de la commission nationale des transactions, William Siksik, lui a proposé d’étendre à la France la plateforme digitale utilisée par la chambre de la Côte d’Azur, il lui a donné carte blanche.

Les fonctionnalités de la plateforme digitale dédiée ont fait l’unanimité

Le choix s’est porté sur l’outil leader du marché, Modelo. Le principe de FNAIM legal by Modelo est simple :

  • Les différents modèles de documents élaborés par les spécialistes du service juridique de la FNAIM – mandats, offre, compromis, courriers pré-établis et jusqu’aux aides d’inventaire de mobilier ou aux courriers -types d’entreposage de mobilier dans un garage – sont déposés sur la plateforme, mis à jour en temps réel et personnalisables au logo de l’agence immobilière.
  • S’il le souhaite, le professionnel dispose sur son espace personnel d’un registre électronique des mandats transaction/gestion.
  • Il se connecte à la plateforme, sélectionne le document souhaité, le personnalise pas à pas et suit sa progression.
  • Il injecte chaque nouvelle donnée telles que les mandats et les offres dans le compromis sans nécessité de les ressaisir, y annexe tous les documents utiles, puis télécharge le document finalisé au format PDF.
  • Celui-ci est adressé à toutes les parties concernées – acheteur, vendeur, notaire, courtier – et peut être signé à distance de façon électronique, à son rythme.
  • Toutes les démarches d’envois de lettres recommandées avec accusé de réception, qualifiées à la norme eIDAS, peuvent être effectuées depuis le plateforme qui permet d’en suivre le cheminement.
  • Les actes signés électroniquement et les reçus de preuves de recommandés sont partageables en toute sécurité d’un simple clic par tous les partenaires.
  • Tous les documents sont archivés dans un coffre-fort sécurisé qui conserve les preuves et les actes signés.

La formation a donné lieu à un bel élan de mobilisation et de solidarité

Simple, rapide, efficace et transparent, ce nouvel outil a bien entendu nécessité un apprentissage conséquent. Le fondateur de Modelo, Etienne Petit, a fait former gratuitement par ses équipes les adhérents de la Côte d’Azur, donnant ainsi un bel exemple de solidarité syndicale. Les équipes de la FNAIM Côte d’Azur ont pris le relais en visioconférence à destination de leurs homologues du Var, des Bouches du Rhône et de toute la Région Sud. Par classes de 15 à 20 participants durant des sessions de 1h30 à 2h, elles ont parfois enchaîné 3 à 4 formations par jour durant le confinement, témoignant d’une forte mobilisation.

En conclusion, aujourd’hui inclus dans la cotisation, cet outil national de rédaction assistée fait partie du package de base de chaque adhérent FNAIM et a su faire la différence en termes de facilité d’utilisation et de performances.